Politique de protection des renseignements personnels d’Oracle quant au recrutement

1. INTRODUCTION

Cette politique de confidentialité d'Oracle Recruiting (la politique de confidentialité) décrit comment Oracle Corporation, ses filiales et sociétés affiliées utilisent et traitent vos renseignements personnels pendant notre processus de candidature et de recrutement et la raison pour laquelle nous les utilisons. Elle explique comment mettre à jour vos renseignements personnels et y accéder, et comment communiquer avec nous pour d'autres questions relatives à la confidentialité.

La présente politique de confidentialité a été mise à jour le 24 mars 2025, et nous pouvons la mettre à jour pour nous conformer aux exigences juridiques ou répondre aux besoins commerciaux changeants. La version la plus récente de la politique de confidentialité se trouve sur ce site Web. Nous vous informerons d'une autre façon appropriée si des modifications importantes sont apportées à la présente politique de confidentialité.

2. PORTÉE

La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels sur les personnes qui postulent ou sont des candidats potentiels à un emploi, qui manifestent de l'intérêt pour travailler chez Oracle ou qui participent à des événements de recrutement (« vous » ou « votre »), relativement à ce qui suit :

• Le site Web de carrières d'Oracle appelé Oracle Recruiting;
• Plus généralement, les activités de recrutement d'Oracle menées hors ligne et en ligne par l'entremise d'un site de tiers (les « sites ») (définis ci-dessous); et
• La réception de courriels qui annoncent des événements d'emploi, des occasions d'emploi, d'autres bulletins d'information ou de renseignements sur les carrières chez Oracle, et des sondages.

Si vous êtes un résident de la République populaire de Chine, l'annexe I (PDF) complète la présente politique de confidentialité et en fait partie. Pour plus d'informations sur nos activités de traitement effectuées dans le cadre de votre utilisation générale des sites Web d'Oracle et de notre utilisation de témoins et de technologies similaires, qui sont hors de la portée de cette Politique de confidentialité, veuillez consulter notre Politique générale de confidentialité.

3. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle Corporation, dont l'adresse enregistrée est au 2300 Oracle Way, Austin, TX, 78741, USA, et les entités Oracle locales du ou des pays, sont les responsables des données chargés de traiter vos renseignements personnels de la façon décrite dans la présente politique de confidentialité. Une liste des entités Oracle est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l'adresse et les coordonnées enregistrées de l'entité ou des entités Oracle qui s'y trouvent.

4. QUELLES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS TRAITONS-NOUS ET À PARTIR DE QUELLES SOURCES?

Nous traitons les renseignements personnels que vous nous fournissez directement, comme lorsque vous créez un compte sur notre site Web d'emploi, lorsque vous soumettez une demande d'emploi sur les sites, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir des courriels, lorsque vous participez à des sondages, lors d'un événement de recrutement ou lorsque nous effectuons une entrevue à distance ou en personne. Nous pouvons également recevoir des renseignements personnels vous concernant auprès d'autres sources, telles que des références, dans le cadre de vérifications d'antécédents ou d'emplois, des entreprises cibles où Oracle mène des activités de diligence raisonnable liées à une acquisition potentielle de votre employeur, et auprès de sources tierces telles que des chasseurs de têtes ou des cabinets de recrutement, des courtiers de données ou, si la loi applicable le permet, d'autres sources telles que les sites. Les sites comprennent, sans s'y limiter, les sites des réseaux sociaux ou les plateformes que vous avez joints et les autres sites où vous avez donné votre consentement pour que ce site puisse partager des renseignements personnels avec d'autres entreprises comme Oracle, lorsque vous avez créé une page ou un profil public ou que vous avez autrement donné la permission afin que les recruteurs puissent accéder à vos renseignements, les recevoir et les utiliser. Ils peuvent également inclure des sites de fournisseurs où Oracle vous a invité à participer à des évaluations ou à des entrevues en ligne ou à confier vos renseignements personnels dans ce but. Les entrevues vidéo en ligne sont assujetties à des conditions de confidentialité supplémentaires.

Oracle peut traiter les catégories de renseignements personnels suivantes pour nos activités de recrutement décrites plus en détail à la section 5 de la présente politique :

• renseignements identifants tels que nom, adresse de courriel, photos et coordonnées;
• formation;
• antécédents d'emploi;
• qualifications d'emploi et admissibilité au travail, y compris votre nationalité, pays de résidence et statut de visa et d'immigration;
• postes pour lesquels vous avez exprimé un intérêt ou pour lesquels vous aimeriez soumettre une demande;
• CV, curriculum vitae et toute documentation à l'appui de votre curriculum vitae, comme les copies des certificats et des diplômes;
• références d'emploi;
• renseignements sur la rémunération, comme les informations sur le salaire selon la région;
• renseignements sur la vérification des antécédents, comme une vérification de votre formation scolaire et de votre expérience professionnelle et d'autres renseignements pertinents sous réserve des politiques d'Oracle et des lois applicables;
• informations sur votre personnalité, vos compétences, vos capacités et votre aptitude à occuper un poste;
• données provenant de sondages effectués par Oracle ou par des tiers au nom d'Oracle;
• renseignements accessibles au public, comme les médias sociaux ou d'autres ressources en ligne où vos renseignements sont publiquement disponibles;
• certains types de renseignements personnels sensibles, comme décrits à la section 12 ci-dessous.

5. POURQUOI ET COMMENT UTILISONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Pour vérifier votre identité;
• pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou candidatures;
• à des fins de recrutement, de vérification des antécédents, d'évaluation et d'embauche;
• Pour activer et améliorer votre expérience d'utilisation d'Oracle Recruiting;
• Pour analyser, développer et améliorer Oracle Recruiting, nos activités de recrutement et d'autres produits et services d'Oracle;
• Pour maintenir et surveiller la sécurité d'Oracle Recruiting et de nos sites, systèmes, applications et réseaux;
• pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités.
• Pour être plus efficace pendant le processus de candidature.

Ces fins sont détaillées pendant

• Pour vérifier votre identité.

Oracle peut exiger de votre part des renseignements supplémentaires afin de prévenir la fraude ou les déclarations trompeuses durant le processus de recrutement. Pour ce faire, Oracle peut exiger que votre identité soit vérifiée et exiger de votre part des renseignements supplémentaires, comme l'exigence d'une photo récente ou d'un document d'identification, ou peut prendre une capture d'écran de vous-même ou de votre écran lors d'une entrevue vidéo avec Oracle. Oracle peut créer un badge d'entrevue ou inclure ces informations dans votre portefeuille Oracle Recruiting;

• Pour communiquer avec vous et répondre à vos demandes ou à votre candidature ou encore pour vous informer des opportunités et des événements

Si vous entrez en contact avec nous (par exemple, à partir d'Oracle Recruiting, des formulaires de contact, d'une inscription pour recevoir des courriels, d'une communication avec nos recruteurs, d'un événement ou d'un site), nous traitons les renseignements vous concernant afin de communiquer avec vous à propos de votre candidature ou de vos intérêts professionnels. Par exemple, nous pourrions vous informer à propos de l'état de votre demande, des nouveaux postes à pourvoir et des événements d'embauche, ou vous inviter à des activités de recrutement, comme une entrevue téléphonique ou en personne. Si vous êtes inscrit à des courriels promotionnels, nous pourrions vous informer d'occasions d'emploi chez Oracle ou vous fournir des mises à jour et des renseignements sur le travail chez Oracle;

• À des fins de recrutement, de vérification des antécédents, d'évaluation et d'embauche

Nous traitons les informations vous concernant pour associer le bon candidat au bon poste chez Oracle et évaluer si vous êtes le bon candidat pour un poste. Nous pourrions donc inclure des renseignements vous concernant dans nos bases de données de recrutement afin de gérer la sélection des candidats d'Oracle et les processus de recrutement. Si vous êtes choisi pour un poste chez Oracle, les renseignements vous concernant seront également utilisés pour faciliter le processus d'embauche. Notez que, avant de vous embaucher et pour qu'Oracle soit en mesure de vous présenter une offre, on pourra vous demander de faire faire une vérification des antécédents, conformément aux politiques d'Oracle et aux lois locales. Pour plus d'informations sur cette vérification des antécédents et le traitement des renseignements vous concernant en lien avec une vérification des antécédents, veuillez consulter le processus de vérification des antécédents d'Oracle. En fonction de votre région, il se peut que d'autres détails à propos de l'utilisation que nous faisons des données de vérification d'antécédents vous concernant soient également spécifiés dans les avis de confidentialité et/ou politiques applicables de notre fournisseur de services de vérification d'antécédents. Oracle pourrait également vous inviter à participer à des évaluations de vos connaissances, vos compétences et votre aptitude à occuper un poste. Lors de la détermination de vos aptitudes pour le poste, Oracle peut accéder à votre évaluation et recevoir des résultats et des renseignements personnels auprès des sites;

• Pour activer votre utilisation d'Oracle Recruiting

Lorsque vous choisissez de vous inscrire auprès de nous pour configurer un compte Oracle Recruiting, nous devons traiter vos renseignements personnels afin de créer et d'administrer votre compte personnel. Lors de la création de votre compte, nous vous enverrons vos données de connexion personnelles. Ces données personnalisées nous permettent d'administrer votre compte (par exemple, pour authentifier votre accès ou pour modifier votre mot de passe à votre demande). De plus, vos renseignements personnels seront utilisés pour améliorer l'expérience de l'utilisateur final dans Oracle Recruiting, par exemple en remplissant les champs avec les renseignements que vous fournissez à Oracle à partir de votre curriculum vitae, CV ou profil.

• Pour analyser, développer et améliorer Oracle Recruiting, nos activités de recrutement et les produits et services d'Oracle

Afin d'analyser, de développer et d'améliorer Oracle Recruiting, nos activités de recrutement et les produits et services d'Oracle, Oracle peut traiter les renseignements vous concernant, par exemple, si vous avez rencontré des problèmes lors de l'utilisation d'Oracle Recruiting ou s'il ne fonctionne pas comme prévu. Nous pouvons également traiter les renseignements vous concernant afin de développer et de tester de nouveaux produits ou des versions, des correctifs et des mises à jour de système. Nous pouvons aussi mener des sondages pour recueillir des données et savoir ce que vous pensez d'Oracle et de ses activités de recrutement.

• Pour préserver la sécurité d'Oracle Recruiting

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant au besoin pour préserver la sécurité d'Oracle Recruiting et de nos sites, applications, systèmes et réseaux. Par exemple, nous pouvons traiter les renseignements vous concernant lorsque nous enquêtons des activités suspectes sur nos sites, dans nos applications, dans nos systèmes et sur nos réseaux.

• Pour nous conformer aux lois et règlements applicables et pour exercer nos activités

Dans certains cas, nous pouvons traiter les renseignements vous concernant pour nous conformer aux lois et règlements applicables, comme les obligations de production rapport prescrites par la loi ou d'autres demandes de procédure juridique. Nous pouvons également traiter les renseignements vous concernant dans la prestation et l'organisation de notre gestion d'entreprise et de notre gestion interne, par exemple pour effectuer des vérifications et des enquêtes, aux fins des fusions et des acquisitions, de finance et de comptabilité, d'archivage et d'assurance et dans le contexte de la résolution des litiges.

• Pour être plus efficace pendant le processus de candidature

Oracle peut utiliser des analyses de données et des algorithmes pour aider les recruteurs à trier les renseignements sur les candidats et les candidatures. Les algorithmes permettent de réduire le temps de révision de la demande ou du curriculum vitae et d'identifier les candidats en fonction des qualités professionnelles, des aptitudes et de l'expérience correspondant à la demande de personnel pertinente. Les algorithmes analysent les données et peuvent les comparer aux données historiques d'Oracle conformément à ses normes. Les résultats sont toujours évalués par les recruteurs d'Oracle et ne sont jamais la seule source considérée pour envisager un candidat pour un emploi.

6. POUR L'UE/L'EEE ET D'AUTRES RÉGIONS PERTINENTES, QUELLE EST NOTRE BASE POUR LE TRAITEMENT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?

Pour l'UE/EEE et d'autres régions pertinentes, notre base pour le traitement de vos informations personnelles comprend un ou plusieurs des éléments suivants :

• Nous avons un intérêt légitime à traiter vos coordonnées et informations connexes afin de prendre en compte votre candidature à un emploi, de communiquer avec vous et de répondre à vos demandes.
• Votre utilisation d'Oracle Recruiting et le traitement des renseignements vous concernant aux fins de recrutement sont basés sur votre consentement. Notez que vous pouvez vous opposer ou ne pas poursuivre un emploi, fermer votre compte ou retirer votre consentement, ce qui peut toutefois nuire à notre capacité d'évaluer votre candidature pour un emploi chez Oracle.
• Tout traitement de vos renseignements personnels sensibles dans le cadre de votre demande d'emploi est basé sur votre consentement explicite ou dans la mesure où la loi l'exige. Notez que vous pouvez vous opposer ou ne pas poursuivre un emploi, fermer votre compte ou retirer votre consentement, ce qui peut toutefois nuire à notre capacité d'évaluer votre candidature pour un emploi chez Oracle.
• Le traitement des renseignements vous concernant, qui est effectué dans le cadre de nos activités de recrutement en ligne et hors ligne à l'extérieur d'Oracle Recruiting, est fondé sur notre intérêt légitime à trouver la meilleure personne pour un poste précis.
• Si vous n'avez pas été sélectionné pour le poste, mais que vous souhaitez qu'Oracle reste en contact avec vous afin que nous puissions vous informer des occasions d'emploi qui pourraient vous intéresser, nous pouvons traiter les coordonnées pertinentes et les renseignements connexes que vous avez fournis dans le cadre de votre demande initiale ou des renseignements que nous avons obtenus à partir des sites en fonction de notre intérêt légitime à trouver le meilleur candidat pour le poste.
• Notre traitement des renseignements vous concernant lors de votre inscription pour recevoir des courriels ou participer à un sondage est basé sur votre consentement, et nous pouvons traiter ces renseignements pour vous tenir informés de nos activités de recrutement et pour recueillir des commentaires sur notre processus et votre expérience d'embauche. Vous pouvez refuser de recevoir ces courriels ou de participer à des sondages à tout moment.
• Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins de sécurité est basé sur notre intérêt légitime à l'égard de la protection des systèmes et des réseaux Oracle et le maintien de notre personnel en lien avec les valeurs et politiques fondamentales d'Oracle.
• Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins légales et réglementaires est basé sur une obligation juridique ou sur l'intérêt légitime d'Oracle de se conformer aux lois et aux règlements applicables.
• Notre traitement des renseignements vous concernant aux fins d'exploitation commerciale est basé sur notre intérêt légitime envers l'exploitation de nos activités de manière efficace et appropriée.
• Le traitement des renseignements personnels sera aussi nécessaire pour conclure un contrat avec vous à des fins d'emploi.
• Notre traitement des renseignements personnels vous concernant ne sera pas utilisé pour vous évaluer ou vous classer de manière algorithmique en fonction du comportement social, des traits de personnalité ou de la notation sociale prédictive.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Oracle conserve vos renseignements personnels pendant les périodes de conservation suivantes :

• Si vous, ou un recruteur en votre nom, créez un compte dans Oracle Recruiting, les renseignements sur votre compte seront conservés tant que votre compte est activement maintenu. Votre compte sera considéré comme inactif et vos renseignements de compte seront supprimés après cinq (5) ans d'inactivité.
• Oracle conservera vos renseignements personnels liés à votre candidature à un poste (comme votre curriculum vitae/CV ou le poste pour lequel vous avez soumis votre demande, les résultats d'évaluation) jusqu'à cinq (5) ans à compter de la date de votre demande.
• Si vous vous inscrivez au service de courriels promotionnels, Oracle conservera ces renseignements pendant une période de cinq (5) ans ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement. Si vous exercez votre option de retrait, Oracle conservera votre préférence de retrait pendant vingt (20) ans (ou aussi longtemps que nécessaire pour se conformer à la loi applicable).

Dans la mesure autorisée ou requise par la loi ou à votre demande, Oracle peut supprimer vos renseignements personnels en tout temps. Par conséquent, vous devez conserver votre propre copie des renseignements que vous nous soumettez. Dans certains cas, afin de se conformer aux lois applicables ou à une obligation juridique, Oracle peut refuser votre demande de supprimer des renseignements personnels et peut conserver vos renseignements personnels plus longtemps que la période de conservation indiquée.

8. QUAND ET COMMENT POUVONS-NOUS COMMUNIQUER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Divulgation au sein d'Oracle

Nous sommes une organisation mondiale, et les informations vous concernant peuvent être partagées dans l'ensemble de l'organisation mondiale d'Oracle. Une liste des entités d'Oracle avec lesquelles les informations vous concernant peuvent être partagées est disponible ici. Veuillez sélectionner une région et un pays pour voir l'adresse et les coordonnées enregistrées de l'entité ou des entités Oracle qui s'y trouvent. Consultez également la section 9 de la présente Politique de confidentialité. Les employés d'Oracle sont autorisés à accéder aux renseignements personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour servir les objectifs applicables et pour effectuer leur travail et sont liés par des ententes de confidentialité appropriées.

Communication avec des tiers

Au besoin, et conformément à la loi applicable, nous divulguons des renseignements personnels avec des tiers comme décrit ci-dessous.

• Fournisseurs de services (par exemple, pour la gestion de sites Web, les services des technologies de l'information et d'infrastructure connexe, les services de vérification des antécédents ou d'emplois, la vérification et d'autres services similaires) afin que ces fournisseurs de service puissent effectuer des fonctions d'affaires au nom d'Oracle.
• Tiers concernés dans l'éventualité d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une affectation, d'un transfert ou de l'aliénation de la totalité ou de toute partie de nos activités, de nos actifs ou de nos actions (y compris dans le cadre d'une faillite ou de procédures similaires).
• comme prescrit par la loi, afin de nous conformer à une assignation à témoigner ou à toute autre procédure juridique, lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou la sécurité d'autres personnes, enquêter sur la fraude ou répondre aux demandes du gouvernement, y compris les autorités publiques et gouvernementales à l'extérieur de votre pays de résidence, à des fins de sécurité nationale ou d'application de la loi.

Lorsque les tiers obtiennent un accès à vos renseignements personnels, nous leur demandons de se conformer à des mesures contractuelles, techniques et organisationnelles pour garantir que vos renseignements personnels sont traités seulement dans la mesure où ce traitement est nécessaire, conformément à la présente Politique de confidentialité, et conformément à la loi applicable. Notez que certains de ces tiers, comme nos fournisseurs de services de vérification des antécédents, peuvent également avoir des politiques et des avis supplémentaires sur la confidentialité.

9. COMMENT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS TRAITÉS À L'ÉCHELLE MONDIALE?

Oracle est une société mondiale avec des opérations dans plus de 80 pays et les renseignements personnels sont transférés, consultés et stockés à l'échelle mondiale, y compris dans des pays ou des régions à l'extérieur de ceux où vous résidez. Si vos renseignements personnels sont transférés à un destinataire d'Oracle ou à un tiers dans un pays qui ne fournit pas un niveau adéquat de protection des renseignements personnels, Oracle prendra des mesures pour s'assurer que vos renseignements personnels sont correctement protégés et, le cas échéant, transférés sous réserve de mécanismes de transfert appropriés tels que des clauses contractuelles standard de l'UE ou des clauses contractuelles standard similaires reconnues par la loi.

10. COMMENT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SONT-ILS SÉCURISÉS?

Oracle a mis en œuvre des mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la destruction accidentelle ou illégale ou la perte, le dommage, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, ainsi que toute autre forme de traitement illicite (y compris, sans s'y limiter, la collecte inutile) ou de traitement supplémentaire.

11. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ?

Selon votre pays (ou État) de résidence, conformément à la loi applicable, vous pouvez avoir certains droits en lien avec notre utilisation de renseignements vous concernant, tels que le droit de demande d'accès, de correction, de suppression et d'obtention d'une copie de vos renseignements personnels. Pour les résidents de Californie, voir la section 14.

• Retirer le consentement - Vous pouvez demander de retirer le consentement que vous avez fourni précédemment pour le traitement de vos renseignements personnels.
• Supprimer les renseignements personnels – Vous pouvez effacer ou supprimer l'ensemble ou une partie de vos renseignements personnels dans Oracle Recruiting.
• Modifier ou corriger les renseignements personnels – Vous pouvez modifier certains de vos renseignements personnels dans Oracle Recruiting.
• Refuser, limiter ou restreindre l'utilisation des renseignements personnels - Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser la totalité ou une partie de vos renseignements personnels.
• Droit d'accès ou de réception d'une copie de vos renseignements personnels – Vous pouvez également obtenir une copie de certains de vos renseignements personnels dans un format lisible par une machine dans Oracle Recruiting.

Vous pouvez exercer ces choix conformément aux lois applicables, comme spécifié sur notre page Préférence en matière de confidentialité, ou en remplissant notre formulaire de demande.

12. EST-CE QU'ORACLE COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SENSIBLES?

Dans certains pays, Oracle offre un programme d'égalité des chances ou des politiques de non-discrimination, conformément au droit applicable. À ce titre, Oracle peut demander de vous et traiter des renseignements personnels sensibles et des renseignements démographiques liés à des caractéristiques protégées, comme le définit la loi applicable. Vous pouvez également divulguer volontairement ces renseignements personnels sensibles à Oracle. Si vous confiez ces renseignements à Oracle, ils ne seront pas vendus ou partagés (selon les définitions des termes « vente » et « partage » dans la CCPA). Nous traitons ces informations avec votre consentement, pour notre intérêt légitime à respecter les politiques de l'entreprise et à nous conformer à la loi applicable.

Dans la mesure permise par la loi applicable, les renseignements liés à votre statut de vaccination COVID-19 ou à toute demande d'adaptation médicale ou religieuse, à votre état d'infection ou aux résultats d'essais peuvent être communiqués à Oracle et peuvent faire l'objet d'avis de confidentialité supplémentaires (le cas échéant). De plus, si vous souffrez d'une invalidité et souhaitez qu'Oracle envisage des aménagements, vous pouvez les divulguer ou les fournir au cours du processus de recrutement.

13. QUELLES SONT VOS RESPONSABILITÉS?

Vous êtes responsable des renseignements personnels que vous communiquez ou mettez à la disposition d'Oracle et devez veiller à ce qu'ils soient véridiques, exacts et à jour à tous égards. Vous devez vous assurer qu'ils ne contiennent aucun contenu obscène, diffamatoire ou contraire aux droits d'un tiers, ne contiennent pas de code malveillant et ne sont pas autrement passibles d'actions en justice. Par ailleurs, si vous nous communiquez des renseignements personnels sur une autre personne, par exemple pour fournir des références, il vous incombe de donner tous les avis et d'obtenir tous les consentements nécessaires pour permettre à Oracle de recueillir et d'utiliser ces renseignements conformément à la présente politique. Si vous fournissez des informations trompeuses, inexactes ou incomplètes ou créez des comptes multiples ou redondants dans Oracle Recruiting, Oracle peut décider que vous n'êtes pas admissible à l'emploi ou que vous ne pouvez pas utiliser Oracle Recruiting. Vous acceptez que la présente Politique de confidentialité ne fait partie d'aucun contrat de travail que vous pourriez recevoir relativement à votre emploi chez Oracle.

14. SI VOUS ÊTES RÉSIDENT DE LA CALIFORNIE, QUELS SONT VOS DROITS EN VERTU DE LA CALIFORNIA CONSUMER PRIVACY ACT (CCPA), TELLE QUE MODIFIÉE?

Vous pouvez demander à Oracle ce qui suit :

1. Divulguer les renseignements suivants dans les douze (12) mois précédant votre demande :

a. les catégories et les renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet;
b. les catégories de renseignements personnels que nous avons vendus ou partagés;
c. les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli ces renseignements personnels;
d. l'objet commercial de la collecte ou de la vente des renseignements personnels vous concernant; et
e. les catégories de tiers à qui nous avons vendu ou divulgué des renseignements personnels vous concernant.

2. Corriger les renseignements inexacts que nous pourrions avoir à votre sujet, à moins qu'ils ne soient conservés qu'à des fins juridiques et de conformité, comme indiqué dans la LCPC.

3. Supprimer les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous, à moins qu'ils ne soient conservés qu'à des fins juridiques et de conformité, comme indiqué dans la CCPA.

Les catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont incluses dans la présente Politique de confidentialité de la section 4 et les fins commerciales sont décrites à la section 5. Les périodes de conservation d'Oracle sont indiquées à la section 7. Nous ne traitons pas les renseignements personnels sensibles décrits à la section 12 pour en déduire les caractéristiques vous concernant. Aux fins de la CCPA, les renseignements personnels n'incluent pas les renseignements accessibles au public qui sont légalement fournis à partir des dossiers du gouvernement que vous avez autrement mis à la disposition du public et tout autre renseignement expressément exclu de la portée de la CCPA.

De plus, nous ne discriminerons pas contre vous, y compris exercer des représailles contre vous, pour avoir recouru à vos droits en vertu de la CCPA. Si vous soumettez une demande, veuillez préciser le droit que vous exercez (par exemple, accès, correction) et les renseignements personnels qui sont inclus dans votre demande. Dans certains cas, afin de nous conformer aux lois ou obligations légales, Oracle peut refuser votre demande ou vous demander plus de renseignements afin de répondre à la demande. Nous ne vendons ni ne partageons des renseignements personnels ou des renseignements personnels sensibles, selon les définitions des termes « vente » et « partage » dans la CCPA.

Si vous êtes un résident de la Californie, vous pouvez obtenir des informations sur l'exercice de vos droits, comme décrit ci-dessus, en communiquant avec nous au 1 800 633-0748. Vous pouvez soumettre une demande en remplissant notre formulaire de demande.

15. RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES - VOS QUESTIONS ET COMMENTAIRES

Oracle a nommé un agent de protection de données. Si vous croyez qu'Oracle a utilisé vos renseignements personnels d'une manière qui n'est pas conforme à la présente Politique de confidentialité, ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez communiquer avec l'agent de protection des données en remplissant le formulaire de demande.

Les demandes écrites à l'agent de protection de données mondiales peuvent être envoyées à :

Oracle Corporation
Global Data Protection Officer
Willis Tower
233 South Wacker Drive
45th Floor
Chicago, IL 60606
États-Unis

Pour les renseignements personnels vous concernant recueillis dans l'UE/EEE ou dans d'autres régions pertinentes, il est possible de communiquer avec l'agent de protection des données de l'UE en remplissant un formulaire de demande et en sélectionnant « Formulaire de demande » et en sélectionnant « Autre demande de confidentialité − Communiquez avec notre agent de protection de données » dans le menu déroulant. Une demande de renseignements écrite peut être envoyée à :

Robert Niedermeier
Hauptstraße 4
D-85579 Neubiberg / München
Germany

Pour les renseignements personnels recueillis à l'intérieur du Brésil, veuillez envoyer vos demandes écrites à l'agent brésilien de la protection des données à l'adresse suivante :

Alexandre Sarte
Rua Dr. Jose Aureo Bustamante, 455
Vila São Francisco
São Paulo, BR

16. DÉPÔT D'UNE PLAINTE

Pour toute plainte concernant le respect de la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec nous. Nous examinerons et tenterons de résoudre toutes les plaintes et les litiges concernant nos pratiques en matière de confidentialité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente de protection des données si vous êtes résident d'un État membre de l'Union européenne.

17. SIÈGE SOCIAL D'ENTREPRISE D'ORACLE

Le siège social d'Oracle est situé à l'adresse suivante :

2300 Oracle Way
Austin, TX 78741
USA

Téléphone : +1 737 867-1000

18. CONDITIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUPPLÉMENTAIRE POUR RECRUITING

En plus des conditions que vous avez acceptées lorsque vous avez posé votre candidature sur Oracle Recruiting, vous acceptez par la présente les modalités supplémentaires et l'utilisation de vos renseignements personnels énoncées dans les modalités de la Politique de confidentialité supplémentaire pour Recruting (Politique de confidentialité supplémentaire). Nonobstant toute disposition contraire de la Politique de confidentialité d'Oracle Recruiting (Politique de confidentialité), lorsque vous utilisez un site de tiers ou une technologie fournie par Oracle (comme Zoom) pour participer à une entrevue vidéo en ligne, vous consentez et acceptez l'utilisation de vos renseignements personnels, telle que définie dans la présente Politique de confidentialité supplémentaire, par ceux-ci; ces sites de tiers ou Zoom peuvent maintenir leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité pour votre utilisation de ces plateformes, pour lesquelles Oracle décline toute responsabilité. Les termes en majuscule utilisés mais non définis ici ont le sens qui leur est donné dans la Politique de confidentialité.

Les renseignements personnels enregistrés dans une vidéo peuvent comprendre, notamment votre voix et votre image. Les renseignements que vous avez obtenus à partir d'entrevues et d'évaluations en ligne peuvent comprendre des renseignements sur votre personnalité, vos comportements et votre aptitude à occuper un poste particulier. Les renseignements personnels sensibles peuvent être révélés dans une entrevue vidéo, telle que l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances philosophiques, l'orientation sexuelle, l'adhésion à un syndicat, l'affiliation politique, la santé physique ou mentale, la commission ou la commission alléguée d'une infraction ou d'une procédure connexe, les évaluations de poste ou le dossier de formation. Oracle n'a pas besoin de ces informations et vous demande de ne pas les fournir dans le cadre de ces entrevues. Si vous ne donnez pas votre consentement à l'enregistrement ou à l'utilisation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité supplémentaire, ne soumettez pas votre candidature en utilisant ce procédé. Si vous souhaitez qu'Oracle vous accorde un aménagement, veuillez communiquer avec Oracle à l'adresse br-recruiting_br@oracle.com. Oracle pourra vous accorder un aménagement particulier, comme une entrevue téléphonique, conformément à la Politique de confidentialité.

Oracle gardera une copie de l'entrevue conformément à ses politiques de conservation, mais la vidéo ne sera conservée que pendant le temps nécessaire pour l'évaluation d'un candidat, ou selon les lois applicables. Vous acceptez qu'Oracle ne pourra pas accepter tous les candidats et que la soumission d'une entrevue ne garantit pas une offre d'emploi. Oracle se réserve le droit de proposer ou de refuser une entrevue, à sa seule discrétion, aux candidats qui soumettent une candidature dans le cadre de ce processus ou qui choisissent une mesure d'accommodement pour une entrevue par téléphone ou, dans certains cas, en personne avec un recruteur Oracle. Tout candidat ayant trafiqué une vidéo, partagé du contenu illégal ou interdit ou enfreint les conditions d'utilisation d'Oracle, qu'Oracle détermine à son entière discrétion, comprend que tout le contenu peut être utilisé tel que défini dans les conditions d'utilisation, notamment pour fournir du contenu aux forces de l'ordre.

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